Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société MERCIER
Sarl au capital de 7.622,45 € – Siret : 39300258900017
Siège social : La Bouyssonie, F-24290 La Chapelle-Aubareil.

Le site wwww.foie-gras-mercier.com est la propriété de la société SARL MERCIER, ainsi que l’ensemble des droits y afférent.
Le fait de passer commande via le site implique l’adhésion entière aux conditions de vente et aux prix indiqués sur ce site.
TARIFICATION : Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 % ou de 20 % selon les produits).

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
es présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL MERCIER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits – Durée de validité de l’offre
Les photographies et les conseils illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL MERCIER ne pourra être engagée. 
es offres sur le site sont uniquement valables pendant leur présence en ligne.

3. Commande
La SARL MERCIER confirmera l’acceptation de la commande à l’adresse mail que le client lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du règlement. 
a SARL MERCIER se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 
es informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande de l’acheteur. 
es commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

4. Livraison
Les produits frais sont exclusivement livrés en France métropolitaine, sous 24 à 48 h par transport express. 
urant le mois de décembre, en raison de l’encombrement des transports, nous ne pouvons vous garantir les délais de livraison.
i votre commande comporte au moins un produit frais, celle ci est entièrement traitée comme telle.
Chaque commande ne sera expédiée qu’après confirmation par notre banque du règlement effectif de celle-ci. 
e transport est à la charge du client, aux tarifs indiqués sur notre bon de commande. 
os marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception, le client devra vérifier l’état des colis. En cas de colis détérioré ou de non conformité, toutes réserves devront être portées sur le bordereau du transporteur et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures. Merci de nous en avertir également rapidement.

5. Rétractation
En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par chèque libellé au nom du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre site internet ou tout autre support durable de son choix (courrier électronique, lettre écrite), en mentionnant sa référence client ou la référence de sa commande. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : SARL MERCIER, La Bouyssonie, F-24290 La Chapelle-Aubareil.
Conformément au Code de la Consommation, la SARL MERCIER accorde un droit de rétractation pour l’ensemble des produits vendus, y compris pour les produits frais et périssables. Néanmoins, ces derniers nécessitant le respect de la chaîne du froid devront être retournés, aux frais du client, par transporteur express afin que le maintien de la chaîne du froid soit respecté. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de produit incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté par la SARL MERCIER.
Bulletin de rétractation à télécharger : cliquer ici…

6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. 
e montant total à régler est le montant définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de transport.

7. Paiement
Le montant facturé est le « MONTANT TOTAL A REGLER TTC » figurant au bas du bon de commande. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Lors d’un paiement par chèque, le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SARL MERCIER ». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité.
Lors d’un paiement par virement, le client doit impérativement nous expédier sa commande par courrier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque notre banque nous aura crédité. 
ar ailleurs, la SARL MERCIER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL MERCIER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications qui seraient apportées aux produits.
La responsabilité de la SARL MERCIER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.
ous restons à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 53 50 72 30 ou par courriel : contact@foie-gras-mercier.com.
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de la SARL MERCIER seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, la SARL MERCIER se réservant toutefois le droit de saisir toute autre juridiction compétente.

9. Garanties
La SARL MERCIER garantit à l’acheteur la fourniture d’une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique lors de la période de fabrication.
ous nos produits font l’objet des soins les plus attentifs avant leurs conditionnements et leurs expéditions. 
os produits sont livrés conformément aux normes et usages applicables en la matière.
outes nos boites de conserve sont garanties 1 an, sans préjudice de la garantie due au titre des vices cachés.
oute boîte bombée retournée non oxydée en cours de garantie sera remplacée à nos frais.
Nous vous rappelons qu’il est recommandé d’entreposer nos conserves dans un endroit frais (+15° maxi) et sec. 
roduit frais : le comportement du produit livré est conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée.
l est donc recommandé de les entreposer au réfrigérateur, entre 0 et + 4°, dès réception. 
n conséquence, les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur ne saurait apporter une garantie de reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions. 
ucune réclamation fondée sur la garantie de vices cachés ne sera reçue si elle n’établit pas la responsabilité du vendeur. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’échec d’une préparation culinaire intégrant nos produits. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra dépasser le prix des marchandises livrées.

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas   réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit. 
e client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de la SARL MERCIER.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.

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